Daniel Dufag, Avocat
Le Tourneur
La Chapelle Haute Grue
14140 Val de Vie
Tél : +33 (0)2 31 61 70 22
Fax : +33 (0)2 31 48 81 77
Email : contact@danieldufag-avocat.com
No. SIRET 827 889 379 00018
Éditeur du site internet :
Responsable de la publication : Daniel Dufag
Création du site : 76images/seconde
Hébergeur : OVH France – 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix
Droits d’auteur :
Ce site internet constitue une œuvre originale au sens du code de la propriété intellectuelle et est protégé au titre du droit d’auteur. Conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur du site web ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.