Nous sommes un cabinet d’affaires indépendant dédié à la conception et à la mise en œuvre de solutions contractuelles innovantes ou éprouvées destinées à sécuriser les projets industriels, numériques, organisationnels, de développement commercial ou de croissance externe de nos clients.
Nous sommes un cabinet totalement dédié au droit des affaires et présent dans ce domaine depuis plus de 30 ans.
Nous mettons notre expérience et notre expertise au service des enjeux de nos clients, qu’ils s’inscrivent dans un contexte hexagonal, européen ou international.
Notre plus, une grande expérience du pilotage de fonctions juridiques internes dans des environnements hautement concurrentiels et internationaux qui nous permet d’offrir à nos clients un accompagnement au quotidien, de même que des prestations de management de transition de leur fonction juridique.
La pandémie et l’ampleur des crises qui lui ont succédé ont, plus que jamais, démontré que les contraintes externes demeurent de puissants révélateurs des capacités de résilience des entreprises et des acteurs économiques mais également de formidables moteurs d’innovation et d‘agilité.
Les temps difficiles révèlent l’aptitude des entreprises à s’adapter aux profondes mutations auxquelles elles sont confrontées.
Face aux nombreux défis qui leur sont posés, les entreprises d’aujourd’hui désireuses d’être présentes demain, se doivent de se développer et d’innover dans tous les domaines susceptibles de leur garantir de plus grandes marges de manœuvre, une meilleure adaptabilité ou un avantage concurrentiel.
Les axes d’innovation sont nombreux.
Qu’il s’agisse de trouver de nouveaux débouchés face à la contraction de certains marchés, de faire face à des augmentations soudaines du coût de matières premières, d’améliorer sa productivité ou sa rentabilité, ou d’opérer une mutation numérique ou environnementale pour répondre aux attentes de sa clientèle ou conjuguer démarche industrielle et écoresponsabilité, le cabinet est présent aux cotés de ses clients afin d’accompagner leurs mutations et de contribuer à une protection efficace de leurs innovations quelle qu’en soit la forme.
- Le cabinet intervient en particulier sur la conception et la formalisation de montages contractuels complexes d’ingénierie, de transferts de technologie, de partenariats d’innovation,
- Il assiste également ses clients dans leurs projets de valorisation de leurs actifs de propriété intellectuelle.
L’expérience du cabinet dans ce domaine tient à son implication dans des projets structurants qui ont jalonnés l’ensemble du parcours professionnel de Maître Daniel Dufag.
Qu’il s’agisse de la refonte d’outils IT internes (CRM, ERP, etc.), de projets d’informatique collaborative (workflow et Plateformes SaaS), ou d’industrie 4.0, le cabinet accompagne toutes les mutations numériques, technologiques ou organisationnelles de ses clients.
- Le cabinet est ainsi intervenu dans la conception et l’implémentation des outils contractuels nécessaires à la modernisation de l’architecture informatique d’un réseau bancaire.
- De même, le cabinet intervient de manière régulière sur des projets structurants de transformation numérique au profit de grands acteurs du Cloud et du Numérique.
A ce titre, nous conseillons et assistons nos clients dans l’atteinte de leurs objectifs de consolidation de leurs partenariats existants, de rétablissement d’un équilibre contractuel altéré, ou de réduction de leur dépendance d’approvisionnement ou tarifaire.
- Le cabinet est ainsi intervenu dans la refonte d’un réseau de revente visant à assurer une meilleure visibilité de la politique commerciale et contractuelle d’un groupe industriel et une meilleure fidélisation de sa clientèle.
- Le cabinet intervient également dans les procédures relatives à l’équilibre des relations fournisseurs – distributeurs et a notamment assisté un distributeur non-exclusif de produits de grande consommation dans une action à l’encontre de son fournisseur grossiste pour rupture brutale de relations commerciales établies.
- Le cabinet permet à ses clients de tirer le meilleur parti des dispositions du code civil permettant en particulier d’assurer un rééquilibrage des relations contractuelles, en cas d’évènements exceptionnels.
Face à une clientèle de plus en plus exigeante et plus versatile qu’auparavant, nous aidons nos clients à rendre le contenu de leurs engagements contractuels et de leurs conditions de vente plus lisible et plus efficient, et contribuons ainsi à renforcer leur image de marque et à améliorer la satisfaction client, éléments-clé de fidélisation de la clientèle et accélérateur de la décision d’achat ou d’investissement.
Les contrats standards, tout comme les conditions générales de vente, sont des éléments clés de la politique contractuelle des entreprises. Leur lisibilité et leur conformité aux éléments communiqués lors des phases d'avant-vente constituent des facteurs déterminants d’achat.
- Le cabinet a ainsi piloté, pour le compte d’un client du secteur industriel, la rédaction et le déploiement de ses contrats standards de vente d’équipements, de licences logicielles et de prestations de service au sein de l’ensemble des filiales opérationnelles du groupe,
- Le cabinet assiste également régulièrement ses clients sur la définition de leur stratégie commerciale et de distribution et la mise en place des outils contractuels les plus adaptés.
- Nous intervenons également aux cotés de nos clients dans la mise en œuvre de leurs projets de partenariats qu’il s’agisse de leurs permettre de sécuriser leurs circuits d’approvisionnements ou de réfléchir à la conception des approches contractuelles et à l’implémentation des contrats, accords et conventions visant à réduire leur dépendance.
La cabinet a développé une expertise et un savoir-faire en matière d’acquisitions transnationales et conseille régulièrement des dirigeants, directeurs financiers ou créateurs d’entreprises dans leurs projets d’acquisition ou de rapprochements.
Le cabinet s’appuie sur des partenaires fiables et expérimentés susceptibles de constituer des équipes pluridisciplinaires et d’accompagner nos clients sur les aspects structurants de leurs opérations jusqu’aux étapes de Closing, voire d’intégration.
- En 2024, le cabinet est ainsi intervenu au profit de l’un de ses clients, sur un projet d’acquisition d’un groupe Nord-Américain majeur dans le domaine du marketing digital.
- Le cabinet assiste également de manière régulière les créateurs d’entreprise ou concepteurs de projets sur l’ensemble des aspects juridiques et contractuels préalables à la mise en œuvre de leurs projets.
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