DROIT DES CONTRATS ET TECHNIQUES CONTRACTUELLES
  • Rédaction et négociation de contrats ;
  • Appels d’offres ;
  • Conditions générales de vente ou d’achat ;
  • Contrats de sous-traitance ;
  • Réseau commercial (contrats d’agents, d’apporteurs d’affaires, ou de distributeurs).
DROIT COMMERCIAL
  • Pratiques commerciales et éthique des affaires ;
  • Fonds de commerce (cession, acquisition) ;
  • Baux commerciaux ;
  • Relations clients-fournisseurs ;
  • Garanties autonomes ;
  • Rédaction, négociation de contrats commerciaux.
DROIT DE L’INFORMATIQUE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
  • Licences d’utilisation de logiciels ;
  • SaaS, Cloud Computing;
  • Projets PLM (Product Lifecycle Management)
  • Gestion des droits numériques (DRM);
  • Systèmes informatiques ;
  • Maintenance ;
  • Conseil et formation.
DROIT INTERNATIONAL
  • Appels d’offres internationaux ;
  • Contrats de vente ;
  • Accords de coopération industrielle et/ou commerciale ;
  • Partenariats ;
  • Garanties ;
  • Coordination des conseils juridiques locaux (conseil, précontentieux, ou contentieux).
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
  • Dépôts et/ou extensions de marques ;
  • Accords de coexistence ;
  • Dépôts et/ou extensions de brevets en liaison avec les conseils en propriété industrielle ;
  • Droit d’auteur ;
  • Valorisation de portefeuille ;
  • Actions en contrefaçon (brevets, droit d’auteur).
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET/OU CONFIDENTIELLES
  • Collecte et protection des données à caractère nominatif ;
  • Transferts de données
  • Techniques de traçage et cookies ;
  • Permissions marketing (option d’adhésion (opt-in), droit d’opposition (opt-out) );
  • Confidentialité ;
  • Protection du savoir-faire et des informations commerciales.
CORPORATE
  • Acquisitions (lettres d’intention, contrats d’achats d’actifs, ou d’actions, garanties de passif) ;
  • Création de sociétés ;
  • Codes d’Ethique, Responsabilité Sociale et Environnementale ;
  • Délégations de pouvoir et procédures Groupe ;
  • Secrétariat juridique ;
  • Listes d’initiés et compliance.
RISK MANAGEMENT ET ASSURANCES
  • Révision, mise en place et supervision des polices d’assurances (RC, DDPE, Transport de marchandises, Cyber) ;
  • Audits de prévention des risques ;
  • Sensibilisation et formation des équipes ;
  • Analyse et gestion des risques non assurables ;
  • Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux ;
  • E-réputation.