DROIT DES CONTRATS ET TECHNIQUES CONTRACTUELLES
- Rédaction et négociation de contrats ;
- Appels d’offres ;
- Conditions générales de vente ou d’achat ;
- Contrats de sous-traitance ;
- Réseau commercial (contrats d’agents, d’apporteurs d’affaires, ou de distributeurs).
DROIT COMMERCIAL
- Pratiques commerciales et éthique des affaires ;
- Fonds de commerce (cession, acquisition) ;
- Baux commerciaux ;
- Relations clients-fournisseurs ;
- Garanties autonomes ;
- Rédaction, négociation de contrats commerciaux.
DROIT DE L’INFORMATIQUE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
- Licences d’utilisation de logiciels ;
- SaaS, Cloud Computing;
- Projets PLM (Product Lifecycle Management)
- Gestion des droits numériques (DRM);
- Systèmes informatiques ;
- Maintenance ;
- Conseil et formation.
DROIT INTERNATIONAL
- Appels d’offres internationaux ;
- Contrats de vente ;
- Accords de coopération industrielle et/ou commerciale ;
- Partenariats ;
- Garanties ;
- Coordination des conseils juridiques locaux (conseil, précontentieux, ou contentieux).
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
- Dépôts et/ou extensions de marques ;
- Accords de coexistence ;
- Dépôts et/ou extensions de brevets en liaison avec les conseils en propriété industrielle ;
- Droit d’auteur ;
- Valorisation de portefeuille ;
- Actions en contrefaçon (brevets, droit d’auteur).
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET/OU CONFIDENTIELLES
- Collecte et protection des données à caractère nominatif ;
- Transferts de données
- Techniques de traçage et cookies ;
- Permissions marketing (option d’adhésion (opt-in), droit d’opposition (opt-out) );
- Confidentialité ;
- Protection du savoir-faire et des informations commerciales.
CORPORATE
- Acquisitions (lettres d’intention, contrats d’achats d’actifs, ou d’actions, garanties de passif) ;
- Création de sociétés ;
- Codes d’Ethique, Responsabilité Sociale et Environnementale ;
- Délégations de pouvoir et procédures Groupe ;
- Secrétariat juridique ;
- Listes d’initiés et compliance.
RISK MANAGEMENT ET ASSURANCES
- Révision, mise en place et supervision des polices d’assurances (RC, DDPE, Transport de marchandises, Cyber) ;
- Audits de prévention des risques ;
- Sensibilisation et formation des équipes ;
- Analyse et gestion des risques non assurables ;
- Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux ;
- E-réputation.